Les actualités
de Maître Cave
Dans cette rubrique, retrouvez les actualités juridiques sélectionnées par Maître Cave. Vous y trouverez des réponses à de nombreuses questions pratiques, ainsi que des infographies conçues pour rendre les notions juridiques accessibles en un clin d’œil.
Le diagnostic de performance énergétique
Vous êtes propriétaire d’un logement à fort taux de consommation énergétique et vous souhaitez le mettre en location ? Attention, une récente loi interdit désormais la mise en location des logements dont la consommation finale est supérieure à 450 kW/m²/an.
Le démembrement
Le principe du démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. Les notaires du groupe Synergie vous l’expliquent plus en détail.
La SCI – Société Civile Immobilière
Les notaires du groupe Synergie se sont réunis pour vous offrir un éclairage complet sur les avantages et les éventuelles contraintes liées à la Société Civile Immobilière.
L’achat sur plan VEFA par Synergie Notaires
Vous-êtes concernés par l’achat d’un bien dont la construction est inachevée❓Les membres du groupe Synergie Notaires se sont réunis pour vous dévoiler leur nouvelle infographie, consacrée au sujet VEFA.
Mon notaire partout en France !
Quelles sont les compétences géographiques d’un notaire ? Un notaire exerce ses fonctions sur l’ensemble du territoire national à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Loi climat et résilience
La loi climat et résilience a été instaurée dans le but d’accélérer la transition écologique. Un des grands enjeux de celle-ci est de mettre fin d’ici 2034 aux logements surnommés « passoires thermiques ».